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Actualité

Transfert de plantations au tribunal administratif
6 juin 2018

Le rapporteur public du tribunal administratif de Poitiers a donné raison à des viticulteurs cognaçais qui contestaient le refus de FranceAgriMer de leur autorisation de transfert de plantations. Ils avaient profité d’une faille administrative en achetant et arrachant des vignes en Loire-Atlantique pour les replanter dans le Cognaçais. Le délibéré sera rendu le 13 juin.